Définitions et états des lieux

 

1 - Qui sont les mineurs auteurs de violences sexuelles ? Y a-t-il des profils ? 

  • Rapport de Samuel Lemitre - Docteur en psychologie, psychologue clinicien, Centre EIDO, Montpellier, à télécharger ici

2 - Quels sont les repères actuels concernant le développement psychosexuel des enfants et des adolescents ? Quelle y est la place des jeux sexuels ? Qu'est-ce qu'un comportement sexuel problématique ? Quel impact a le contexte socioculturel, familial et économique sur ces repères ? 

3 - Quelles sont les caractéristiques des violences sexuelles commises par les mineurs selon l'âge, et quelles sont leurs évolutions ? Quels rapports entretiennent-elles avec les évolutions sociétales (virtuel, numérique) ? 

  • Rapport de Tristan Renard - Sociologue, CRIAVS Midi-Pyrénées, CH Marchant, Toulouse, à télécharger ici

4 - Quels sont les repères pertinents et utiles pour la définition de la minorité ? de l'adolescence ? du discernement ? de la capacité à consentir ? 

  • Rapport de Adeline Gouttenoire - Professeure de droit, Université de Bordeaux, à télécharger ici, et Rapport de Marie Rabatel - Experte violence/handicap pour la Commission Interministérielle Handicap, à télécharger ici

5 - Quelles sont les données statistiques actuelles en France des infractions à caractère sexuel commises par les mineurs ? Permettent-elles de fournir des caractéristiques des infractions, de leurs auteurs, et de leurs victimes ? Quelle est la place des condamnations et des réponses pénales ?

  • Rapport de Thierry Ziliotto - Chef du Bureau des études statistiques, Service Statistique des Etudes et de la Recherche, Paris, à télécharger ici 

 

 

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